Confidentialité et mentions légales

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La protection des données

Nous vous remercions de l’importance que vous portez à notre boutique en ligne. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données privées. Veuillez trouvez ci-dessous des informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, en vertu de l’article 13 Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Pour toutes questions ou remarques concernant les présentes dispositions de protection des données, n’hésitez pas à m’envoyer un message par mail à l’adresse suivante : iroquoise-shop@gmail.com.

La société : 

Iroquoise

Tél : 07 50 43 35 97

E-mail : iroquoise.shop@gmail.com

Il existe deux catégories de traitement de vos données personnelles :

  1. Le traitement des données nécessaires à des fins d’exécution du contrat et à des fins de prospection, comme l’envoi de lettres d’information ou de publipostage. Des prestataires de services externes impliqués dans l’exécution du contrat, comme des services de paiements, reçoivent les données nécessaires à l’exécution du contrat.
  2. À l’ouverture du site web, un échange d’information a lieu automatiquement entre votre appareil et mon serveur ; parmi ces informations peuvent également figurer des données personnelles. Les données collectées, sont ainsi utilisées afin d’optimiser le site web.

Dans cette section, vous obtiendrez davantage d’informations sur le cadre légal du traitement de vos données personnelles, les finalités de ce traitement, les intérêts légitimes poursuivis par moi ou par un tiers, ainsi que les catégories de destinataires.

Collecte et utilisation des données à des fins d'exécution du contrat et d'ouverture d'un compte client

Ces données personnelles sont traitées à des fins d’exécution du contrat et d’ouverture d’un compte client lorsque vous nous fournissez ces données volontairement lors de votre commande, lors d’une prise de contact (p. ex. courrier électronique ou formulaire de contact) ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées sont celles que vous nous communiquez dans chacun des cas. 

Généralement, il s’agit des données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / fax

Le cadre légal du traitement des données personnelles à des fins d’exécution du contrat est formé par l’article 6 al. 1 lit. b RGPD. Pour pouvoir utiliser votre adresse électronique, un message de confirmation vous est envoyé en vertu de l’article 6 al. 1 lit. c RGPD. Si vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins de prospection, nous sommes autorisés à enregistrer les données personnelles collectées à des fins d’exécution du contrat jusqu’à la fin des droits de garantie légaux ou contractuels. À l’issue de cette période, seules les informations contractuelles requises par le droit fiscal et commercial sont conservées, pendant les durées prescrites par la loi. Durant cette période (généralement dix ans à compter de la fin du contrat), ces données ne sont traitées que si elles font l’objet d’un contrôle par les autorités financières. 

La création d’un compte client est facultative et nécessite votre consentement en vertu de l’article 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données enregistrées dans votre compte client.

Les traitements de données suivants sont également nécessaires à l’exécution du contrat de vente :

Transmission d'informations à des fins d'exécution du contrat, d'évaluation de la solvabilité

Dans le cadre de l’exécution du contrat, votre adresse électronique est transmise et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à l’entreprise logistique contractée, si ces données sont nécessaires à la livraison des marchandises commandées. Dans le cadre du traitement des paiements, les données de paiement requises sont transmises à l’établissement de crédit contracté et, le cas échéant, au service de paiement contracté ou au service de paiement que vous avez choisi lors de la commande. 

Traitement des données à des fins de prospection

En vertu de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD, il existe un intérêt légitime pour le responsable lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection. La durée d’enregistrement des données personnelles à des fins de prospection dépend de la nécessité d’un tel enregistrement pour la communication commerciale. Ces données sont supprimées au plus tard deux ans après leur dernière utilisation à des fins de prospection. 

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment, gratuitement, avec effet pour l’avenir et pour un canal de communication spécifique, vous opposer au traitement de vos données aux fins susmentionnées. Il vous suffit d’envoyer un courrier postal ou électronique à l’adresse figurant en haut de cette page.

En cas d’opposition, l’adresse utilisée à cette fin sera désormais bloquée pour tout traitement de vos données à des fins de prospection.

Utilisation des données pour messages promotionnels électroniques sans abonnement à une lettre d’information et droit d’opposition 

Si j’obtiens votre adresse électronique lors de la vente d’un produit ou service et que vous ne vous opposez pas à l’utilisation de cette adresse électronique, je me réserve le droit de vous envoyer régulièrement par courrier électronique, dans le cadre de nos intérêts légitimes, des offres de produits de notre gamme similaires aux produits achetés. Le traitement de votre adresse électronique est alors soumis aux dispositions de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse électronique en envoyant un message aux coordonnées figurant dans les mentions légales ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information. 

Technologies du web

Utilisation de cookies 

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur lors de la visite de ce site web et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Si ces cookies servent à traiter des données personnelles, leur utilisation est soumise aux dispositions de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. L’intérêt à optimiser notre site web est considéré comme légitime au sens des dispositions légales susmentionnées. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains des cookies utilisés sont supprimés dès que vous terminez votre session Internet, c.-à-d. lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur ce site (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et à pouvoir les autoriser de façon individuelle ou à en exclure systématiquement l’emploi dans certains cas. Si vous refusez l’utilisation de cookies, la fonctionnalité de notre site Internet s’en retrouvera réduite. 

Après opposition, un cookie Opt-Out est enregistré sur votre appareil. Si vous effacez vos cookies, vous devrez cliquer de nouveau sur le lien. 

Google Analytics 

En vertu de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD, Google Analytics, la solution d’analyse de sites web de Google Inc. (« Google ») est utilisée, afin d’optimiser en permanence la conception du site et l’expérience des utilisateurs. Dans ce cadre, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et les cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie portant sur votre utilisation du site web, comme 

  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • l’URL de référence (page consultée précédemment),
  • le nom d’hôte de l’appareil utilisé (adresse IP), 
  • l’heure de la requête du serveur, 

sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. Ces informations sont utilisées dans le but d’analyser l’utilisation du site web, de compiler des rapports d’activités du site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’étude de marché et d’optimisation de la conception de ces pages Internet. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers ont été contractés pour se charger du traitement des données. En aucun cas votre adresse IP n’est rattachée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées (masquage IP), si bien qu’il est impossible d’effectuer un quelconque rapprochement. 

Vous pouvez refuser l’installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur ; je tiens cependant à vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions proposées par ce site web. Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension dans votre navigateur.

Un cookie Opt-out est alors installé afin de bloquer la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site web. Le cookie Opt-out est enregistré sur votre appareil ; il fonctionne exclusivement pour le navigateur utilisé et pour ce site web. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie Opt-out. Pour de plus amples informations relatives à Google Analytics, nous vous invitons à consulter le site web de Google Analytics.

Facebook et instagram

Sur ce site web, sont utilisés les plug-ins du réseau social Facebook et Instagram. Les plug-ins de Facebook sont reconnaissables au logo de Facebook et les plug-ins d’Instagram sont reconnaissables au logo d’Instagram. Lorsque vous activez un de ces plug-ins (premier clic), le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook ou d’Instagram. Le contenu du plug-in est transmis directement de Facebook ou Instagram à votre navigateur et intégré à la page. De cette manière, Facebook et Instagram sont informés que votre navigateur a ouvert la page correspondante de mon site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou Instagram ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook ou à Instagram à cet instant précis. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement de votre navigateur à un serveur de Facebook ou Instagram où elle est enregistrée. Si vous êtes connecté à Facebook ou Instagram à cet instant précis, ils peuvent faire immédiatement le lien entre votre profil Facebook ou Instagram et votre visite sur mon site web.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook ou Instagram rattachent à votre profil les informations collectées lors de votre visite sur mon site web, veuillez vous déconnecter de Facebook ou Instagram avant de consulter ce site web.

Vos droits

En plus du droit de révocation des consentements que vous nous avez octroyé, vous disposez des droits suivants soumis à certains critères juridiques : 

  • Droit d’accès à vos données personnelles enregistrées, en vertu de l’art. 15 RGPD ; vous pouvez demander des renseignements concernant les finalités du traitement des données, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et la source de vos données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous,
  • Droit de rectification des données erronées ou incomplètes en vertu de l’art. 16 RGPD,
  • Droit à l’effacement de vos données enregistrées en vertu de l’art. 17 RGPD, si les données ne sont soumises à aucun délai de conservation légal ou contractuel ni aucun autre droit ou devoir légal de conservation prolongée,
  • Droit à la limitation du traitement des données en vertu de l’art. 18 RGPD, lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles ou que leur traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement ; ou lorsque le responsable n’a plus besoin de ces données, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21 RGPD,
  • Droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 RGPD, c.-à-d. le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou le droit de demander la transmission des données à un autre responsable,
  • Droit de contestation auprès d’une autorité de contrôle. Généralement, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituel, de votre lieu de travail ou de mon entreprise. 

Droit d’opposition

En vertu des dispositions de l’art. 21 al. 1 RGPD, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à toutes les finalités de traitement décrites dans les présentes informations de protection des données et soumises aux dispositions de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Contrairement au droit d’opposition réservé au traitement des données à des fins de prospection et en vertu du RGPD, je ne suis tenu de mettre en œuvre votre opposition que si vous me fournissez des raisons d’importance majeure (p. ex. un danger potentiel pour la vie ou la santé). Au-delà de ce droit, vous pouvez également vous adresser à moi.

Sécurité des données

Toutes les données personnelles transmises, y compris les données de paiement, sont protégées par le certificat usuel de connexion sécurisée SSL (Secure Socket Layer). SSL est un certificat sûr et éprouvé utilisé notamment pour les transactions bancaires en ligne. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée à la lettre s qui figure après http (https://…) dans la barre d’adresse de votre navigateur et au cadenas qui apparaît en haut de la fenêtre du navigateur.

Nous prenons en outre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles enregistrées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et accès intempestif. Mes mesures de sécurité font l’objet d’un perfectionnement continu conforme aux évolutions technologiques.

Mentions légales

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Mel : iroquoise.shop@gmail.com

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